Conditions

générales

de vente

Article 1

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Sports Distribution S.P.R.L. et/ou sa marque commerciale SD Print par le bias de la plateformes internet www.boutiqueclub.be, dont le siège social est situé Allée de la Fraineuse, 34 à 4130 ESNEUX (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0634.928.346, ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur www.sports-distribution.bewww.boutiqueclub.bewww.sdprint.be ou www.pull-scolaire.be, ou directement auprès du vendeur susmentionné, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 2

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

 

Article 3

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement. Toutefois, si la production de la commande a déjà été effectuée par le vendeur, et que l'acheteur y ajoute des articles en cours de production, l'annulation de la commande ne sera pas possible, et le vendeur devra mettre tout en oeuvre afin de combler, dans la mesure du possible l'acheteur. En cas de réassort pour une commande déjà passé antérieurement, il est possible que l'article commandé ne soit plus disponible. Dans ce cas l'acheteur trouvera un produit correspondant. 

Article 4

Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site, ou figurant sur les devis sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

​Article 6

Bon à Tirer (BAT)

Pour tous travail de personnalisation de produits, peut importe le support, un bon à tirer sera fourni au client avant le processus de fabrication, voire de paiement. Celui-ci permettra de donner à l’acheteur, une visualisation des produits commandés. Le BAT servira de modèle et de preuve de commande dans le processus de fabrication. Le BAT devra être validé par l’acheteur avant l’activation de la production. C’est pourquoi il est demandé à l’acheteur d’être particulièrement attentif quant à la vérification du BAT. En effet, une fois le BAT validé, et la commande en production, il ne sera plus possible de se rétracter ou de demander quelque modification que ce soit (cf. Article 7), puisqu’il s’agit d’une confection personnalisée et d’une commande en cours de production avant le délai légal de renonciation. La validation du BAT peut se faire par mail, par messagerie électronique (Messenger, What’s App…), ou par courrier. Le vendeur s’engage à livrer les produits en se conformant au BAT validé par le client. En cas de défaut de confection, seul le BAT validé pourra définir si le produit confectionné ne respecte pas les demandes du client. Le client doit mentionner tout manquement immédiatement après réception de la commande conformément au présent Article 10. En cas de non-respect du BAT, le vendeur s’engage à revoir la fabrication des produits commandés.

Article 7

Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Sports Distribution S.P.R.L. situé Rue Franklin Roosevelt, 245 à 4870 TROOZ (Belgique). Les produits doivent être  impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par
le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, l'acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 

  • 1° de fournitures de produits ou de services dont la confection ou l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur après la validation du BAT avant la fin du délai de renonciation ; 

  • 2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement si ceux-ci correspondent en tout point.

Article 8

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de débit, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. Sauf accord préalable avec le vendeur, le paiement de toute commande pour les produits personnalisés se fera intégralement et avant lancement de la production.

 

Article 9

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si, lors de la livraison par le transporteur, la personne mandatée pour la réception de la marchandise n’était pas présente. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 10

Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 7 jours calendriers après la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée, messagerie électronique via contact@sports-distribution.be ou par téléphone via le +32(0)479/93.43.80. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11

Données à caractère personnel 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d"améliorer son site, les biens et le service qu"il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées ou supprimées sur simple demande. 

Article 12

Preuves

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif l'email, les backups informatiques...). 

Article 13

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les
tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Sports Distribution S.P.R.L.
Gérant : Alexandre FLASSCHOEN


Siège social :
Allée de la Fraineuse, 34
4130 ENSEUX


Siège administratif :
Rue Franklin Roosevelt, 245
4870 TROOZ


TVA : BE0847.663.796
contact@sports-distribution.be
+32 479 93 43 80